Conditions Générales de Préstation de Services

Stages photographiques et cours personnalisés

 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après nommée « CGPS ») ont pour objet d’informer tout client (ci-après nommé “le participant”) s’inscrivant à un stage photo ou un cours particulier, sur les conditions et modalités avec lesquelles Léo Gayola ci-après nommé “l’organisateur” procède à la vente et à la livraison d’une prestation, et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis, et les présentes CGPS règlementent les conditions de vente des services proposés par l’organisateur. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du participant.

 

1 – APPLICATION

Tout stage ou cours photo confié à Léo Gayola, dont le n° SIRET est 79856493600028, est soumis aux présentes CGPS. Le renvoi de la fiche d’inscription complétée et signée implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux CGPS. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le participant et l’organisateur, prévaloir sur les présentes CGPS. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGPS. Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation. Le retour de la fiche d’inscription signée vaut pour acceptation définitive et sans réserve des CGPS.

 

2 – INSCRIPTION

2.1. – En s’inscrivant à un stage ou un cours photographique par le biais d’un email, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes CGPS.

2.2. – L’inscription aux stages ou cours n’est réputée confirmée qu’une fois la fiche inscription dûment complétée, signée et retournée à l’adresse suivante : Léo Gayola , Maison Anterrieu – 05600 Eygliers ou par mail à leogayola@natureauvol.com. Après accord des deux parties la prestation pourra être réglée avant le début du stage ou le jour du stage conformément aux modalités de paiement explicitées au chapitre 3 des présentes CGPS.

2.3. – L’inscription à un stage ou un cours photo engage la disponibilité du participant à la date prévue lors de l’inscription.

2.4. – En cas d’inscription d’un participant par un tiers (cas d’un bon cadeau par exemple), la responsabilité de présence du participant incombe au tiers ayant procédé à la réservation. De même, le tiers procédant à l’inscription s’engage à ce que le participant, inscrit par lui, prenne connaissance et respecte les présentes CGPS.

2.5. – La réservation est toujours confirmée par retour de mail ou téléphone de l’organisateur à la personne ayant procédé à l’inscription. Cependant, en cas de non réception de la fiche d’inscription complétée et signée et de l’éventuel acompte ou règlement dans les 30 jours calendaires précédent la date de début de stage ou cours photo, l’organisateur pourra procéder à l’annulation de la réservation et la place réservée sera remise à disposition d’autres participants.

 

3 – INSCIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Votre inscription sera effective à réception :

 

1 - D'un acompte de 50% du montant du stage ou du voyage

 

2 - Du bulletin d'inscription rempli et signé avec les renseignements suivants :

 

  • Nom et prénom tel que figurant sur votre passeport ou carte d'identité (le document utilisé pour votre voyage), avec date et lieu de naissance,
  • Numéro du passeport ou de la carte d'identité (joindre photocopie du document que vous utiliserez),
  • Nom et coordonnées de la personne à joindre en cas de problème vous concernant durant le voyage,
  • Attestation de votre assurance pour l'assistance secours – rapatriement (compagnie, N° de contrat et N° de téléphone 24h/24).

Tout paiement de stage effectué l’année précédant l’année de réalisation du stage sera encaissé avant la réalisation du stage. Le paiement de la prestation peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.

 

4 – MONTANT ET COURS PHOTOGRAPHIQUE PERSONALISES

Le montant des cours photo personalisés dispensés par l’organisateur est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de service.

Le montant comprend :

  • l’animation des stages et cours photo
  • les conseils, critiques et commentaires détaillés pendant la durée du stage.
  • l’encadrement sécuritaire des participants

Le montant ne comprend pas :

  • le matériel photographique et annexe
  • l’hébergement
  • les repas
  • les trajets aller / retour pour rejoindre le lieu du stage ou du cours photo
  • les déplacements en voiture ou autre durant le stage ou cours photo
  • les assurances diverses.

Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la réservation est définitif.

 

5 – MONTANT ET STAGE PHOTOGRAPHIQUE EN « TOUT COMPRIS »

Dans le cas d’un séjour photo de plusieurs jours, le séjour devra être réglé à une agence partenaire qui possède l’agrément Atout France lui permettant de vendre des séjours en formule "tout compris". Un lien direct vers le site marchand de l’organisateur de séjour vous permettra de régulariser le paiement pour l’inscription au stage.

Le montant des stages et cours photo dispensés par l’organisateur est exprimé en euros (€).

Le montant comprend :

  • l’animation des stages et cours photo
  • les conseils, critiques et commentaires détaillés pendant la durée du stage.
  • l’hébergement
  • les repas
  • l’encadrement sécuritaire des participants
  • les déplacements en voiture ou minibus durant le stage

Le montant ne comprend pas :

  • Le matériel photographique et annexe
  • Les boissons et le vin pendant les repas
  • Les transferts entre la gare et l'hébergement
  • Les assurances annulation et rapatriement 
  • Les billets d'avion
  • Les visites non inscrites au programme ou décrites comme prestations supplémentaires
  • Les frais de visas si nécessaires

Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la réservation est définitif.

 

6 – LIEUX ET RESPONSABILITE

Les stages proposés par l’organisateur sont réalisés en extérieur. L’organisateur du stage possède une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En tant que professionnel de la montagne, il possède une radio de secours en cas d’accident.

 

7 – ANNULATION

7.1. – Annulation de la part du participant pour un stage personnalisé :

Pour les annulations reçues 30 jours ou plus avant la date de début du stage ou cours photo et qui ont déjà été payés, l’organisateur proposera un bon cadeau de la valeur du stage, valable pour une durée de 12 mois.

Pour les annulations reçues à moins de 30 jours du début du stage ou cours photo, le règlement ne sera pas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation, sauf si le participant est en mesure, au moment de l’annulation, de proposer une autre personne pour le remplacer, n’entrainant ainsi aucune perte économique pour l’organisateur.

7.2. – Annulation de la part du participant pour un stage photo en « tout compris » :

Se référer aux conditions de vente de l’organisme qui vend le séjour

https://www.randoqueyras.com/index.php?&alias=conditions-de-vente

7.3. – Annulation de la part de l’organisateur :

En cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage ou cours photo, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’à 12 heures avant le début. L’annulation pourra alors donner lieu à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la réservation, valable 12 mois pour un stage ou cours photo avec l’organisateur, sous réserve de disponibilité de l’organisateur.

En cas de faible participation à un stage photo collectif (moins de trois personnes inscrites) l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage au moins 10 jours avant le début du stage. L’annulation pourra alors donner lieu à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la réservation, valable 12 mois pour un stage ou cours photo avec l’organisateur, sous réserve de disponibilité de l’organisateur.

Les frais engagés de la part des participants pour participer au stage (logement, transports, etc.) ne seront pas remboursés par l’organisateur.

 

8 – PONCTUALITE

8.1 – Généralités : tout participant, lors de son inscription à un stage et/ou à un cours photo (y compris lors de l’inscription par un tiers, cf. paragraphe 2.5) est responsable du respect des heures de début et de fin du stage ou cours photo auquel il participe. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures ou jours manqués du stage ou cours photo suite à une arrivée tardive ou un départ anticipé par le participant.

8.2 – En cas d’arrivée tardive d’un participant, l’organisateur procèdera au démarrage du stage ou du cours photo à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants. Il incombera alors au retardataire de retrouver le groupe, à ses frais, et sans nuire au bon déroulement du stage.

8.3 – Dans l’hypothèse d’un départ anticipé d’un des participants, ce dernier assumera les frais qui en découlent (transport, logement, etc). Tout participant quittant un stage ou un cours avant son terme ne pourra en aucune façon prétendre au remboursement, en tout ou partie, des sommes versées.

8.4 – Si le départ anticipé est dû à une maladie ou un accident survenu au cours du stage, le participant fera usage de sa propre assurance maladie/accident (ou éventuellement rapatriement) qu’il est recommandé à chaque participant de contracter avant le début du stage ou du cours photo.

 

9 – CONDITIONS MÉTÉO

Ainsi que le prévoit l’article 4 relatif aux annulations, en cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage ou cours photo (orages, fortes pluies, alertes météo, etc.) l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’à 12h avant le début.

Il est rappelé aux participants que les conditions météorologiques peuvent varier rapidement et surtout différer des prévisions connues. L’organisateur n’étant pas en mesure de maitriser les conditions météorologiques, aucun remboursement n’est envisageable dans le cas où un stage se déroulerait dans des conditions météo difficiles ou inadaptées ou si la durée du stage en venait à devoir être réduite. Toutefois, si les conditions météorologiques venaient à empirer de façon imprévue au cours d’un stage ou cours photo, l’organisateur se réserve le droit de les adapter pour minimiser, autant que possible, l’impact de la météo sur leur déroulement.

 

10 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

10.1 – Responsabilité des participants :

Léo Gayola possède une assurance RC Professionnelle comme évoqué dans l’article 6, cependant chaque participant doit également posséder une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés au stage.

Conformément à la réglementation l’agence de voyage Destinations Queyras possède une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

 

https://www.randoqueyras.com/index.php?&alias=conditions-de-vente

10.2 – Responsabilité de l’organisateur :

L’organisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement des stages et cours photo tels que décrits sur son site internet et documents de communication.

En revanche, l’organisateur n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (hôtels, restaurants, compagnies de transport, etc.) lors des stages et cours personnalisés.

En aucun cas l’organisateur ne sera tenu responsable des coûts additionnels, pertes, dommages matériels ou personnelles, blessures, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers.

En complément de l’article 4 relatif aux prestations non incluses, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même survenant au cours du stage ou du cours photo et causant des retards, des surcoûts et/ou des modifications d’itinéraire.

Lors des stages et cours photo, l’organisateur décline toute responsabilité relative à une éventuelle perte, avarie ou vol de matériel, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous la surveillance et la responsabilité du participant pendant la toute la durée du stage ou du cours photo.

 

11 – FORCE MAJEURE

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte subit par le participant pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.

 

12 – CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations communiquées par le participant lors des réservations, paiements, et stages reste confidentiel et l’organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi l’organisateur s’engage à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le participant dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

 

13 – NULLITE

Si l’une des stipulations des présentes CGPS s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

13 – RECLAMATION

Toute réclamation de la part d’un participant doit être formulée dans les sept jours suivant la réalisation des prestations de stage ou de cours photo. La responsabilité de l’organisateur est limitée à la valeur de la prestation qu’il a fournie au participant.

 

14 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations de services est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Lyon pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.

Conditions d'annulation de voyages avec l'agence Pedibus:

De notre part :

PEDIBUS se réserve le droit d'annuler un séjour en cas d'insuffisance de participants (4 minimum pour ce séjour) ou par suite de conditions particulières qui risqueraient de compromettre le bon déroulement du séjour. En cas d'insuffisance de participants, ceux-ci seront prévenus dans un délai minimum de 21 jours. Il vous sera proposé plusieurs solutions de remplacement. Si aucune solution ne vous convient, vous serez remboursé intégralement.

Tout participant ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.

De votre part :

En cas de désistement de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), les frais d'annulation à votre charge sont les suivants (la date prise en compte est celle à laquelle PEDIBUS a pris connaissance du désistement) :

- A 31 jours et plus du départ : 10 % du montant du séjour, avec un minimum de 30 € par personne.

- Entre 30 et 21 jours du départ : 35 % du montant du séjour.

- Entre 20 et 14 jours du départ : 50 % du montant du séjour.

- Entre 13 et 2 jours du départ : 75 % du montant du séjour.

- La veille ou le jour du départ : 90 % du montant du séjour.

Dans le cas de séjour incluant l’émission d’un billet d’avion non remboursable ou l’affrêtement d’un bateau.

De 90 à 45 jours avant le départ : 1 000 € 

De 44 à 31 jours avant le départ : 60 % du montant du séjour

A 30 jours et moins du départ : 100 % du montant du séjour

Pour la prise en charge de ces frais, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation.

Nous vous proposons trois formules d’assurances au choix :

- Assurance Annulation (2,5 % du montant du séjour).

- Assurance Frais de Recherche et Secours, Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour (2 % du montant du séjour).

- Assurance Multirisques Annulation, Frais de Recherche et Secours, Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour (3,9 % du montant du séjour).

Les garanties détaillées et les exclusions sont portées sur le fascicule : Annulation – Assistance Frais médicaux et Interruption de séjour et d’activités ASSURINCO MUTUAIDE Vagabondages contrat n°4637 joint à votre dossier.

Il est disponible sur www.pedibus.org ou sur simple demande.

Attention, ce contrat s'adresse uniquement aux personnes dont le domicile principal est situé en France ou en Europe.

L’Assurance Annulation

L’assurance entre en vigueur dès la souscription et si votre voyage est soldé.

Les évènements garantis sont :

- L’annulation pour motif médical : maladie grave, accident corporel grave ou décès de vous-même, un membre de votre famille…

- L’annulation pour Causes Dénommées :

*Dommages graves ou vols dans locaux privés ou professionnel, convocation en tant que témoin ou juré d’assise, …, une franchise de 30 € par personne est déduite par l'assureur.

*La mutation professionnelle, la suppression et la modification des dates de congés payés du fait de l’employeur, vol des papiers d’identité, … (franchise de 100 € par personne).

- L’annulation toutes causes justifiées (franchise de 10 % du montant des frais d’annulation avec un minimum de 50 € par personne et 150 € par dossier).

Les frais d’annulation restant à votre charge vous seront remboursés par l’assureur (excepté une annulation à 31 jours et plus du départ), déduction faite de franchise éventuelle, des frais de dossier, de visa, des taxes portuaires et aéroportuaires et du montant des assurances. Ils sont calculés en fonction de la date de constatation médicale ou de l’événement qui entraîne l’annulation.

Cas Particuliers concernant les voyages à l’étranger

Dans le cas d’un billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à votre demande ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet, quelle que soit la date de l’annulation.

L’Assurance Frais de Recherche et Secours, Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour :

La garantie de l’assuré prend effet dès le départ du séjour et cesse lors du retour du voyage.

Les évènements garantis par notre contrat souscrit pour vous auprès d’Europ Assistance sont :

- les frais de recherche et secours jusqu’à un plafond de 10 000 €,

- le rapatriement avec assistance en cas d’atteinte corporelle grave,

- les frais médicaux complémentaires à l’étranger,

- l’assistance en cas de décès,

- l’avance sur caution pénale à l'étranger,

- la prise en charge d’honoraires d’avocats à l’étranger jusqu’à un plafond de 5 000 €,

- l’interruption de séjour jusqu’à un plafond de 30000 € par événement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté avec votre assisteur si ces prestations ne couvrent pas les conditions ou les activités du voyage. Si des frais supplémentaires sont exposés de ce fait pour votre retour, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Pour les séjours à l’étranger, les participants possédant une assistance rapatriement personnelle devront remplir un formulaire et nous fournir une attestation de leur assurance. Il est notamment important de vérifier que votre destination ne fait pas partie des pays exclus.

Vérifiez notamment que vous possédez une garantie frais de recherche et secours avec un plafond suffisamment élevé. En particulier, les assurances des cartes bancaires couvrent l’assistance-rapatriement, mais les assurances des cartes bancaires de base (et certaines cartes bancaires haut de gamme) ne possèdent pas de garantie frais de recherche et secours.